Arrêté du 5 décembre 2013

Article 47

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 47

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux arrêtés du 11 mars 2002 visés à l'article 46 (Abolition de deux arrêtés sur les examens maritimes) sont remplacées par une référence au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références réglementaires pour les examens maritimes

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les références aux anciens arrêtés du 11 mars 2002 pour les examens de la marine marchande.

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux arrêtés du 11 mars 2002 visés à l'article 46 (Abolition de deux arrêtés sur les examens maritimes) sont remplacées par une référence au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance