Abrogé par ARRÊTÉ du 11 août 2015 - art. 11
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Mise à jour des références réglementaires pour les examens maritimes
Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux arrêtés du 11 mars 2002 visés à l'article 46 (Abolition de deux arrêtés sur les examens maritimes) sont remplacées par une référence au présent arrêté.