Arrêté du 5 décembre 2013

Article 49

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Article 49

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Nouvel arrêté sur les examens de la marine marchande

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens pour l'organisation des examens de la marine marchande et entre en vigueur le 1er janvier 2014.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance