Abrogé par ARRÊTÉ du 11 août 2015 - art. 11
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Nouvel arrêté sur les examens de la marine marchande
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.