Arrêté du 5 décembre 2013

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des sociétés habilitées pour les appareils AIS

Résumé. La liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les systèmes AIS est actualisée.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des sociétés installatrices d'appareils AIS

Résumé. La liste des sociétés habilitées pour l'installation et le contrôle des appareils AIS est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 2011Art. Annexe 4 → Version 4
- Arrêté du 2 février 2011
Art. Annexe 4

En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2013

Annexe
Annexe