Arrêté du 5 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « élevé » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.

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Abrogé15 avril 2017

Créé le 6 décembre 2016 · Abrogé le 15 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveau de risque élevé pour l'influenza aviaire en France

Résumé. La France métropolitaine est classée en niveau de risque élevé pour l'influenza aviaire.

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « élevé » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 décembre 2016 au vendredi 14 avril 2017

Source : Légifrance