Abrogé par Arrêté du 12 avril 2017 - art. 2
Créé le 6 décembre 2016 · Abrogé le 15 avril 2017
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Publication d'un arrêté pour la gestion d'un risque épizootique
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.