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Arrêté du 5 décembre 2016

portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2016

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Allocation de fonds aux associations familiales en 2016

Résumé. En 2016, l'État a donné près de 6 millions d'euros aux associations familiales, avec une partie répartie entre les unions locales après avis des autorités compétentes.

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 211-10 (Financement des associations familiales) et R.211-14 (Utilisation et répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales) ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2016 (Répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales en 2016) relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2016 ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation et de contrôle du fonds spécial des unions d'associations familiales du 29 novembre 2016,

Arrête :

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Répartition des fonds pour les associations familiales en 2016

Résumé. En 2016, l'État a alloué près de 6 millions d'euros aux associations familiales, dont une partie est répartie entre les unions locales après avis des autorités compétentes.

Le montant de la fraction de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'union nationale des associations familiales est fixé à un million huit cent soixante-neuf mille cinq cent cinquante-quatre euros et onze centimes (1 869 554,11 €) pour l'année 2016.
Le complément de la seconde part, soit quatre millions trois cent soixante-deux mille deux cent quatre vingt-douze euros et quatre vingt-douze centimes (4 362 292,92 €), fait l'objet d'une répartition par l'union nationale entre les unions départementales d'associations familiales qui ont conclu avec elle des conventions d'objectifs, après avis des directeurs départementaux de la cohésion sociale ou des directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2016 confie au directeur général de la cohésion sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'enfance et de la famille,

I. Grimault

Arrêté du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2