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Arrêté du 5 décembre 2016

relatif à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

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Fermeture d'un bureau annexe de notaires

Résumé. Un bureau de notaires à Guillon est fermé par le ministre de la justice.

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Fermeture d'un bureau annexe de notaires

Résumé. Un bureau annexe de notaires à Guillon (Yonne) est fermé par un arrêté du ministre de la justice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2016, le bureau annexe à la résidence de Guillon (Yonne) que la société civile professionnelle Michel NEVEUX et Pierre CHAPONOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avallon (Yonne) avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 28 avril 1977, est supprimé.

Arrêté du 5 décembre 2016