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Arrêté du 5 décembre 2016

portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

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Réintégration d'un juge à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un juge est réinstallé dans son poste à la Cour nationale du droit d'asile.

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Renouvellement d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un homme est reconduit dans son poste de juge à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 décembre 2016, M. Rémy Chardon est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 23 décembre 2016.

Arrêté du 5 décembre 2016