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Arrêté du 5 décembre 2017

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2017 alloue plus de 36 millions d'euros pour le budget général de la France en 2017.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 36 032 472,38 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2017 ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2017, à hauteur de plus de 36 millions d'euros.

Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 36 032 472,38 € en autorisations d'engagement et de 36 032 472,38 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2017 ouvre des crédits pour le budget général de la France en 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tableau des autorisations d'engagement et des crédits de paiement (2017)

Résumé. Un tableau qui montre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour différentes missions et programmes du gouvernement en 2017.

Fait le 5 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 5 décembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe