La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 241-3 (Financement des retraites et pensions de veuvage)Art. L.241-3Financement des retraites et pensions de veuvageL'article explique comment sont financées les retraites et les pensions de veuvage, avec des cotisations payées par les employeurs et les salariés, ainsi que d'autres sources de revenus. et D. 242-17 (Calcul du plafond des cotisations sociales)Art. D.242-17Calcul du plafond des cotisations socialesL'article explique comment le plafond des cotisations sociales est calculé chaque année, en fonction de l'évolution des salaires. à D. 242-19 (Calcul du plafond des cotisations sociales)Art. D.242-19Calcul du plafond des cotisations socialesL'article explique comment calculer le plafond des cotisations sociales en fonction de différentes périodes (horaire, hebdomadaire, etc.) à partir d'une valeur mensuelle. ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 24 novembre 2017 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 9 novembre 2017 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 14 novembre 2017 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 21 novembre 2017 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 16 novembre 2017 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 8 novembre 2017,
Arrêtent :