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Arrêté du 5 décembre 2017

portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2017 autorise deux personnes à signer des actes pour le secrétaire d'Etat et exige la publication de cet arrêté dans le Journal officiel.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 24 novembre 2017 (Changement de rôles dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2017 (Nominations au cabinet d'un secrétaire d'État) portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Arrête :

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Délégation de signature pour le secrétaire d'Etat

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des actes au nom du secrétaire d'Etat pour les affaires non déléguées à d'autres.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Alain TRIOLLE, directeur du cabinet ;
M. Philippe BLANCHOT, chef de cabinet, conseiller politique et communication.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2017.

Olivier Dussopt

Arrêté du 5 décembre 2017
Article 1
Article 2