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Arrêté du 5 décembre 2017

portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

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Retrait de la reconnaissance d'une association de producteurs de coquillages

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une association de producteurs de coquillages dans le bassin de Thau et confie sa mise en œuvre au directeur des pêches maritimes.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l'extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 912-148 (Mise à jour bisannuelle des informations pour les organisations de producteurs) et D. 912-149 (Retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs) ;

Vu l'arrêté du 2 février 2000 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture pour l'association Organisation de producteurs des conchyliculteurs du bassin de Thau,

Arrête :

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Retrait de la reconnaissance d'une association de conchyliculteurs

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une association de producteurs de coquillages dans le bassin de Thau.

La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation de producteurs des conchyliculteurs du bassin de Thau, accordée par l'arrêté du 2 février 2000 susvisé est retirée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2017 confie au directeur des pêches maritimes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

Arrêté du 5 décembre 2017
Article 1
Article 2