Arrêté du 5 décembre 2022

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : La préparation du tirage au sort, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Les personnes concourant ou assistant aux opérations de tirage au sort, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Les opérations de tirage au sort, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Le procès-verbal de tirage au sort, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : La préparation du tirage au sort, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Les personnes concourant ou assistant aux opérations de tirage au sort, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Les opérations de tirage au sort, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Le procès-verbal de tirage au sort, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de tirage au sort

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 28 décembre 2017 concernant les tirages au sort.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 28 décembre 2017Art. 1 : Tirage au sort pour les candidatures de commissaires-priseurs judiciairesArrêté du 28 décembre 2017Art. 2 : Procédure de tirage au sort pour les candidatures judiciaires
- Arrêté du 28 décembre 2017
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : La préparation du tirage au sort, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Les personnes concourant ou assistant aux opérations de tirage au sort, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Les opérations de tirage au sort, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Le procès-verbal de tirage au sort, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 28 décembre 2017Art. 1 : Tirage au sort pour les candidatures de commissaires-priseurs judiciairesArrêté du 28 décembre 2017Art. 2 : Procédure de tirage au sort pour les candidatures judiciaires
- Arrêté du 28 décembre 2017
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : La préparation du tirage au sort, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Les personnes concourant ou assistant aux opérations de tirage au sort, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Les opérations de tirage au sort, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Le procès-verbal de tirage au sort, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance