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Nomination et révocation d'agents de surveillance des véhicules
Par arrêté de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en date du 5 décembre 2024, les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés en vue de la recherche et de la constatation d'infractions relevant de la compétence des agents du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), dans la zone de commissionnement indiquée.
| Nom | Prénom | Service d'affectation | Zone de commissionnement |
|---|---|---|---|
| BURNOG | JULIEN | SSMVM | France entière |
| CLARET | DANY | SSMVM | France entière |
| GORES | JEAN-CLAUDE | SSMVM | France entière |
Préalablement à l'exercice de leurs fonctions, les agents prêteront serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence fiscale selon les modalités prévues par l'article R. 130-9 du code de la route (Serment des agents chargés des infractions routières).
Il est mis fin au commissionnement, en vue de la recherche et de la constatation d'infractions relevant de la compétence des agents du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), des agents mentionnés dans le tableau suivant :
| Nom | Prénom | Service d'affectation | Zone de commissionnement |
|---|---|---|---|
| CARTON | KEVIN | SSMVM | France entière |
| KURKDJIAN | JEAN-PAUL | SSMVM | France entière |
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