Arrêté du 5 décembre 2024

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Par arrêté de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en date du 5 décembre 2024, les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés en vue de la recherche et de la constatation d'infractions relevant de la compétence des agents du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), dans la zone de commissionnement indiquée.

Nom Prénom Service d'affectation Zone de commissionnement
BURNOG JULIEN SSMVM France entière
CLARET DANY SSMVM France entière
GORES JEAN-CLAUDE SSMVM France entière

Préalablement à l'exercice de leurs fonctions, les agents prêteront serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence fiscale selon les modalités prévues par l'article R. 130-9 du code de la route (Serment des agents chargés des infractions routières).
Il est mis fin au commissionnement, en vue de la recherche et de la constatation d'infractions relevant de la compétence des agents du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), des agents mentionnés dans le tableau suivant :

Nom Prénom Service d'affectation Zone de commissionnement
CARTON KEVIN SSMVM France entière
KURKDJIAN JEAN-PAUL SSMVM France entière

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nomination et révocation d'agents de surveillance des véhicules

Résumé. Trois nouveaux agents sont nommés pour surveiller les véhicules en France, tandis que deux autres perdent ce rôle.

Par arrêté de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en date du 5 décembre 2024, les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés en vue de la recherche et de la constatation d'infractions relevant de la compétence des agents du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), dans la zone de commissionnement indiquée.

Nom Prénom Service d'affectation Zone de commissionnement
BURNOG JULIEN SSMVM France entière
CLARET DANY SSMVM France entière
GORES JEAN-CLAUDE SSMVM France entière

Préalablement à l'exercice de leurs fonctions, les agents prêteront serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence fiscale selon les modalités prévues par l'article R. 130-9 du code de la route (Serment des agents chargés des infractions routières).
Il est mis fin au commissionnement, en vue de la recherche et de la constatation d'infractions relevant de la compétence des agents du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), des agents mentionnés dans le tableau suivant :

Nom Prénom Service d'affectation Zone de commissionnement
CARTON KEVIN SSMVM France entière
KURKDJIAN JEAN-PAUL SSMVM France entière

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