JORF n°0289 du 10 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté liste les postes de haut niveau pour devenir commandant dans la gendarmerie.
Un arrêté liste les postes de haut niveau qui permettent d'accéder au grade de commandant dans la gendarmerie nationale.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et fixe des règles pour certains emplois dans la fonction publique.
Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 15 décembre 2025.
Un arrêté du 5 décembre 2025 fixe la liste des emplois permettant d'accéder à un niveau supérieur pour les commandants, selon les règles établies par un décret de 2012.
Un arrêté du 5 décembre 2025 précise les emplois permettant aux commandants de la gendarmerie d'accéder à un niveau supérieur, en suivant les règles d'un décret de 2012.