JORF n°0289 du 10 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Cet arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.
Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime a été augmenté pour les responsabilités de niveaux 2, 3 et 4.
Un arrêté augmente le nombre d'emplois éligibles à une prime pour certains niveaux de responsabilité et entre en vigueur le mois suivant sa publication.