JORF n°0289 du 10 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un arrêté modifie les règles de formation pour les futurs professionnels de santé.
L'arrêté ajoute de nouvelles annexes et modifie celles existantes pour les instituts de formation paramédicaux.
Un arrêté simplifie les règles de formation pour les futurs professionnels de santé en supprimant des mentions inutiles et en rendant les conditions plus flexibles.
- Origine inconnue
Un arrêté du 5 décembre 2025 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 5 décembre 2025 modifie plusieurs articles de l'arrêté du 10 juin 2021, notamment en supprimant des mentions et des limites pour plus de flexibilité.
L'arrêté modifie plusieurs articles pour simplifier les références et clarifier les règles, notamment en supprimant des mentions redondantes et en ajustant les conditions de formation.