JORF n°0290 du 11 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Un arrêté du 5 décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Le Melon du Haut-Poitou obtient une protection officielle pour son origine et sa qualité.
Le Melon du Haut-Poitou est officiellement protégé pour son origine et sa qualité.