JORF n°0290 du 11 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Un arrêté du 5 décembre 2025 prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.
Un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Pois chiche' a été homologué et est disponible en ligne.
Un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Pois chiche' a été homologué et publié.