JORF n°0296 du 18 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 5 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les cahiers des charges de label rouge pour les œufs de poules élevées en plein air sont homologués.
Un arrêté du 5 décembre 2025 modifie un article d'un autre arrêté de 2017.
L'arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour le poulet jaune fermier élevé en plein air.
Les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour des volailles sont homologués.
Un arrêté du 5 décembre 2025 modifie un article d'un autre arrêté datant de 2020.
Un arrêté du 5 décembre 2025 supprime une ancienne règle datant de 2006.
Un arrêté du 5 décembre 2025 supprime une ancienne règle, modifie des articles d'autres arrêtés et homologue des cahiers des charges pour des labels rouges sur les volailles et les œufs.