JORF n°0304 du 28 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Cet arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication.
Un arrêté précise que certaines primes et indemnités s'appliquent aux officiers généraux de la sécurité civile.
Les montants de l'indemnité pour les hauts responsables militaires sont fixés par des autorités désignées.
Les montants maximaux annuels pour l'indemnité spécifique de haute responsabilité des officiers généraux sont fixés selon les groupes d'emplois.
Un arrêté fixe le nombre maximal d'officiers généraux pouvant recevoir une indemnité spécifique dans un service de sécurité civile, avec seulement un poste disponible.
Un arrêté limite le nombre d'officiers généraux pouvant recevoir une indemnité spécifique dans la sécurité civile et fixe les montants de ces indemnités.