Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 février 1990

modifiant l'arrêté du 22 juillet 1987 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 modifié portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 1987 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 6 mars 1990

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

D. MANDELKERN

En vigueur depuis le mardi 6 mars 1990

Arrêté du 5 février 1990
Article 1
Article 2