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Arrêté du 22 juillet 1987

portant création d'un conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre

Abrogé8 janvier 1994
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 modifié portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, notamment son article 3,

Abrogé8 janvier 1994

Créé le 22 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 1994

Il est institué un conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre.

Abrogé8 janvier 1994

Créé le 22 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 1994

Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le chef d'état-major de l'armée de terre et qui peuvent concerner notamment :

  • les conditions d'admission à l'école ;
  • l'organisation générale et la durée des études à l'école ;
  • les programmes d'enseignement et les stages extérieurs en fonction des différentes voies d'accès à l'école ;
  • la liaison entre l'enseignement de l'école et les études et recherches menées au profit de l'armée de terre et de la défense ;
  • l'organisation générale de l'école.
Abrogé8 janvier 1994

Créé le 22 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 1994

Le conseil de perfectionnement comprend :

1° Un officier général de l'armée de terre en activité ou en 2e section choisi en fonction de sa compétence, président.

2° Des membres de droit :

Le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre ;

Le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre et commandant l'Ecole supérieure de guerre, vice-président ;

Le général commandant les écoles de l'armée de terre ;

Le général directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique ;

Le général premier adjoint au général commandant la 1re armée ;

Le colonel directeur des études de l'Ecole supérieure de guerre.

3° Des membres nommés :

Trois personnalités choisies en raison de leur compétence ;

Un ingénieur général de l'armement ;

Un officier breveté de l'enseignement militaire supérieur, en position d'activité.

4° Siègent en outre au conseil :

- un officier stagiaire issu du concours d'entrée à l'Ecole supérieure de guerre ;

- un officier stagiaire issu de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique,

désignés par le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre commandant l'Ecole supérieure de guerre.

Abrogé8 janvier 1994

Créé le 22 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 1994

Le président et les membres nommés sont désignés par arrêté du ministre chargé des armées sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre. La durée de leur mandat est de deux ans. Le mandat est renouvelable deux fois.

Abrogé8 janvier 1994

Créé le 22 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 1994

Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président, au moins deux fois par an, ainsi qu'à la demande du chef d'état-major de l'armée de terre.

Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées chargées d'étudier et de suivre certains points particuliers.

Il dispose d'un secrétariat assuré par l'Ecole supérieure de guerre.

Son règlement intérieur est fixé par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre sur proposition du président du conseil de perfectionnement.

Un officier de l'état-major de l'armée de terre assiste aux réunions en qualité d'observateur.

Abrogé8 janvier 1994

Créé le 22 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 1994

Le président du conseil de perfectionnement détermine l'ordre du jour et peut faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur un point de cet ordre du jour.

Abrogé8 janvier 1994

Créé le 22 août 1987 · Abrogé le 8 janvier 1994

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

H. BLANC

Abrogé depuis le samedi 8 janvier 1994

En vigueur du samedi 22 août 1987 au vendredi 7 janvier 1994

Arrêté du 22 juillet 1987
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