Arrêté du 5 février 1997

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Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I.

A l'annexe II figure la fiche d'information thérapeutique prévue à l'

article R. 163-2 du code de la sécurité sociale

(

Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale

)

Art. R.163-2

Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale

Les médicaments remboursés par la sécurité sociale doivent être prescrits par des professionnels de santé et figurer sur une liste spécifique.

.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :

traitement à long terme des enfants atteints d'insuffisance de croissance liée à un déficit en hormone de croissance endogène ;

traitement de la petite taille chez les enfants atteints du syndrome de Turner, confirmé par analyse chromosomique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I.

A l'annexe II figure la fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale).

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :

  • traitement à long terme des enfants atteints d'insuffisance de croissance liée à un déficit en hormone de croissance endogène ;
  • traitement de la petite taille chez les enfants atteints du syndrome de Turner, confirmé par analyse chromosomique.

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