Art. 5. - L'arrêté du 6 janvier 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués est abrogé.
Arrêté du 5 février 1997
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Art. 5. - L'arrêté du 6 janvier 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués est abrogé.
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