Arrêté du 5 février 2001

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1.5. Renouvellement

Le renouvellement des prothèses myoélectriques est accordé après avis du médecin responsable de l'appareillage dans les conditions définies à l'article R. 165-6 du code de la sécurité sociale (Remboursement des produits de santé).

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