Arrêté du 5 février 2001

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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 7 (Orthoprothèses), la partie Nomenclature et tarifs, sections I, II et III, ainsi que l'annexe Moulages sur nature sont ainsi rédigées :

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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 7 (Orthoprothèses), la partie Nomenclature et tarifs, sections I, II et III, ainsi que l'annexe Moulages sur nature sont ainsi rédigées :

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