Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 février 2002, est nommé membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule) : M. Jean-Michel Brillaud, en remplacement de M. Stéphan Viel.
M. Brillaud est nommé pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du bureau tel qu'il résulte des termes de l'arrêté du 27 décembre 2001.
Arrêté du 5 février 2002
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 février 2002, est nommé membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule) : M. Jean-Michel Brillaud, en remplacement de M. Stéphan Viel.
M. Brillaud est nommé pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du bureau tel qu'il résulte des termes de l'arrêté du 27 décembre 2001.
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