Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 février 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 février 2002, l'arrêté du 31 décembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe au titre de l'année 2001 du corps de ces personnels de direction est modifié comme suit au 4° par ordre de mérite :
Au lieu de : « Mme Paule Luzurier », il convient de lire : « M. Paul Luzurier ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 février 2002, l'arrêté du 31 décembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe au titre de l'année 2001 du corps de ces personnels de direction est modifié comme suit au 4° par ordre de mérite :
Au lieu de : « Mme Paule Luzurier », il convient de lire : « M. Paul Luzurier ».

Historique des versions

Source : Légifrance