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Arrêté du 5 février 2003

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 février 2003, M. Gérard Schottey, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de la Caisse nationale des autoroutes, en remplacement de M. Claude Sanchez.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 février 2003, M. Gérard Schottey, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de la Caisse nationale des autoroutes, en remplacement de M. Claude Sanchez.

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