Créé le 14 février 2003 · Périmé le 31 décembre 2003
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Dates limites pour l'actualisation de la demande d'emploi en 2003
Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail (Inscription et obligations des demandeurs d'emploi) et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2003 :
Les dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer :
18 février : actualisation de janvier ;
18 mars : actualisation de février ;
16 avril : actualisation de mars ;
20 mai : actualisation d'avril ;
18 juin : actualisation de mai ;
17 juillet : actualisation de juin ;
19 août : actualisation de juillet ;
16 septembre : actualisation d'août ;
16 octobre : actualisation de septembre ;
19 novembre : actualisation d'octobre ;
16 décembre : actualisation de novembre ;
19 janvier 2004 : actualisation de décembre.