Créé le 14 février 2003 · Périmé le 31 décembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates limites pour l'actualisation de la demande d'emploi en 2003
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.