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Arrêté du 5 février 2003

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Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2003

Créé le 14 février 2003 · Périmé le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates limites pour l'actualisation de la demande d'emploi en 2003

Résumé. Un arrêté fixe les dates limites pour actualiser sa demande d'emploi en 2003.

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du vendredi 14 février 2003 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance