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Arrêté du 5 février 2007

Article 1

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Article 1

Compte tenu de la situation épidémiologique et notamment la présence possible du virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène dans les populations d'oiseaux sauvages, le niveau du risque épizootique tel que défini à l'

article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé

est qualifié de modéré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 octobre 2007

Créé le 6 février 2007 · Abrogé le 13 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveau de risque modéré pour la grippe aviaire

Résumé. Le risque de grippe aviaire pour les oiseaux en captivité est considéré comme modéré à cause du virus présent chez les oiseaux sauvages.

Compte tenu de la situation épidémiologique et notamment la présence possible du virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène dans les populations d'oiseaux sauvages, le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de modéré.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 octobre 2007

En vigueur du vendredi 5 octobre 2007 au vendredi 12 octobre 2007

En vigueur du vendredi 6 juillet 2007 au jeudi 4 octobre 2007

En vigueur du mardi 26 juin 2007 au jeudi 5 juillet 2007

En vigueur du samedi 5 mai 2007 au lundi 25 juin 2007

En vigueur du mardi 6 février 2007 au vendredi 4 mai 2007

Source : Légifrance