Créé le 6 février 2007 · Abrogé le 13 octobre 2007
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Publication d'un arrêté sur l'influenza aviaire
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.