ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 5

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Article 5

Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense.
En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mars 2023

Créé le 14 février 2015 · Abrogé le 11 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres du jury d'un concours militaire

Résumé. Les membres du jury d'un concours militaire sont choisis par le ministre de la défense et peuvent être remplacés en cas d'empêchement.

Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense.
En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 février 2015 au vendredi 10 mars 2023

Source : Légifrance