ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 6

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Article 6

La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur du service de l'énergie opérationnelle.
La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury ; ce dernier conduit les délibérations du jury, reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient.

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Abrogé11 mars 2023

Créé le 14 février 2015 · Abrogé le 11 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des responsables dans un concours public

Résumé. Le directeur du service de l'énergie opérationnelle organise le concours, tandis que le président du jury en dirige le déroulement et les délibérations.

La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur du service de l'énergie opérationnelle.
La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury ; ce dernier conduit les délibérations du jury, reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 10 mars 2023

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Remplacement du service des essences des armées

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter un changement de dénomination du service concerné, passant des 'essences des armées' au 'service de l'énergie opérationnelle'.

En vigueur du samedi 14 février 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance