Arrêté du 5 février 2021

Article 15

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Article 15

Lorsqu'aucune liste de candidats à une élection n'a été valablement présentée selon les dispositions prévues au chapitre II du présent arrêté, il est procédé à un tirage au sort parmi la liste des électeurs correspondante au collège électoral concerné par ladite élection.

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En vigueur depuis le 12 février 2021

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Tirage au sort en cas d'absence de listes candidates

Résumé. Si aucune liste de candidats n'est présentée pour une élection, un électeur est choisi par tirage au sort.

Lorsqu'aucune liste de candidats à une élection n'a été valablement présentée selon les dispositions prévues au chapitre II du présent arrêté, il est procédé à un tirage au sort parmi la liste des électeurs correspondante au collège électoral concerné par ladite élection.

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En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Source : Légifrance