Arrêté du 5 février 2021

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Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 5 février 2021, sont nommés membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques :

En qualité de personnalité qualifiée proposée par les organisations représentatives du secteur industriel privé

Mme Ariane GALAUP PACI, suppléante, en remplacement de Mme Flore de LAMAZE.

En qualité de personnalités proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 2 (Maintien des mandats dans une commission de protection animale) du décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 (Protection des animaux dans la recherche scientifique) modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

M. Michel BAUSSIER ;
M. Patrice VENAULT ;
Mme Catherine VOGT.

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Nomination de nouveaux membres à la Commission nationale pour la protection des animaux

Résumé. Un arrêté du 5 février 2021 nomme de nouveaux membres à la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 5 février 2021, sont nommés membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques :

En qualité de personnalité qualifiée proposée par les organisations représentatives du secteur industriel privé

Mme Ariane GALAUP PACI, suppléante, en remplacement de Mme Flore de LAMAZE.

En qualité de personnalités proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 2 (Maintien des mandats dans une commission de protection animale) du décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 (Protection des animaux dans la recherche scientifique) modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

M. Michel BAUSSIER ;
M. Patrice VENAULT ;
Mme Catherine VOGT.

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