Arrêté du 5 janvier 1990

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Art. 3. - Les informations traitées pour la gestion des déclarations sont les suivantes:

Nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, situation matrimoniale,

adresse;

Valeur des éléments d'actif composant le patrimoine du redevable ou leur évaluation, en distinguant:

Immeubles:

Résidence principale;

Autres immeubles bâtis;

Forêts;

Biens ruraux donnés en location à long terme;

Autres immeubles non bâtis;

Biens meubles:

Droits sociaux;

Autres valeurs mobilières;

Liquidités;

Autres biens meubles;

Biens liés à l'exercice d'une activité principale professionnelle;

Montant de l'impôt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les informations traitées pour la gestion des déclarations sont les suivantes:

Nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, situation matrimoniale,

adresse;

Valeur des éléments d'actif composant le patrimoine du redevable ou leur évaluation, en distinguant:

Immeubles:

Résidence principale;

Autres immeubles bâtis;

Forêts;

Biens ruraux donnés en location à long terme;

Autres immeubles non bâtis;

Biens meubles:

Droits sociaux;

Autres valeurs mobilières;

Liquidités;

Autres biens meubles;

Biens liés à l'exercice d'une activité principale professionnelle;

Montant de l'impôt.

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