Arrêté du 5 janvier 1993

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Art. 4. - L’arrêté du 20 septembre 1979 concernant la définition des préparations dont la déclaration s’impose en application de l’article R. 231-51 du code du travail est abrogé.

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Art. 4. - L’arrêté du 20 septembre 1979 concernant la définition des préparations dont la déclaration s’impose en application de l’article R. 231-51 du code du travail est abrogé.

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