Arrêté du 5 janvier 1995

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Art. 4. - Le paragraphe 4 de l'

article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967

(

Les panneaux d'indication sur la route

)

Art. 5

Les panneaux d'indication sur la route

L'article décrit les différents panneaux d'indication utilisés pour guider les conducteurs, comme ceux indiquant des zones de stationnement, des vitesses conseillées, ou des passages piétons.

modifié est remplacé par les dispositions suivantes:

<< 4. Signaux d'entrée et de sortie d'agglomération:

<< Les panneaux de type EB définissent les limites à l'intérieur desquelles les règles de conduite, de police ou d'urbanisme particulières aux agglomérations sont applicables.

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/95 Page 13 a 18

......................................................

<< Les panneaux de type EB sont surmontés du cartouche correspondant à l'identification de la voie sur laquelle ils sont implantés.

<< Les panneaux EB 10 et EB 20 ne peuvent être complétés que par les seuls signaux AB 6, AB 7, B 14, E 31 et E 32, à l'exclusion de tout autre signal ou indication.

<< Le nom des agglomérations figurant sur les panneaux de type EB ne doit jamais comporter d'abréviations non courantes. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le paragraphe 4 de l'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 (Les panneaux d'indication sur la route) modifié est remplacé par les dispositions suivantes:

<< 4. Signaux d'entrée et de sortie d'agglomération:

<< Les panneaux de type EB définissent les limites à l'intérieur desquelles les règles de conduite, de police ou d'urbanisme particulières aux agglomérations sont applicables.

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/95 Page 13 a 18

......................................................

<< Les panneaux de type EB sont surmontés du cartouche correspondant à l'identification de la voie sur laquelle ils sont implantés.

<< Les panneaux EB 10 et EB 20 ne peuvent être complétés que par les seuls signaux AB 6, AB 7, B 14, E 31 et E 32, à l'exclusion de tout autre signal ou indication.

<< Le nom des agglomérations figurant sur les panneaux de type EB ne doit jamais comporter d'abréviations non courantes. >>

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