Arrêté du 5 janvier 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

1.Signaux d'indication

a)Signaux de type C, donnant une indication utile pour la conduite des véhicules:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/95 Page 13 a 18
......................................................
Les panneaux de type C sont de forme carrée.
Font exception:
Les panneaux C 3, C 14, C 25, C 250, C 251, C 252, C 253 et C 255, qui sont de forme rectangulaire.
Les panneaux de type C sont à fond bleu avec un listel et un pictogramme ou une inscription de couleur blanche.
Font exception:
Le panneau C 3, qui est à fond blanc avec une bordure rouge, un listel blanc et un pictogramme polychrome;
Les panneaux C 4 b, C 22, C 108, C 110 et C 208, qui sont traversés par une barre oblique de couleur rouge;
Les panneaux C 13, C 18, C 21, C 22, C 24, C 25 et C 26, dont un élément du pictogramme est de couleur rouge;
Les panneaux C 20, C 24, C 25, C 27, dont un élément du pictogramme est de couleur noire.
b) Panneaux de type CE indiquant la position des installations et établissements pouvant être utiles aux usagers ou les intéresser:
Les panneaux de type CE sont de forme carrée.
Fait exception:
Le panneau CE 3 b qui est de forme rectangulaire et peut comporter plusieurs faces.
Les panneaux de type CE sont à fond et listel blancs, avec une bordure de couleur bleue et un pictogramme ou une inscription de couleur noire.
Font exception:
Le panneau CE 1 dont le pictogramme est rouge;
Le panneau CE 3 b dont plusieurs faces peuvent être polychromes.
c) Panneaux dont l'implantation nouvelle n'est plus autorisée:
L'implantation nouvelle des panneaux ci-dessous n'est plus autorisée:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/95 Page 13 a 18
......................................................
Ces panneaux restent en vigueur dans les conditions prévues par l'article 12 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

1.Signaux d'indication

a)Signaux de type C, donnant une indication utile pour la conduite des véhicules:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/95 Page 13 a 18
......................................................
Les panneaux de type C sont de forme carrée.
Font exception:
Les panneaux C 3, C 14, C 25, C 250, C 251, C 252, C 253 et C 255, qui sont de forme rectangulaire.
Les panneaux de type C sont à fond bleu avec un listel et un pictogramme ou une inscription de couleur blanche.
Font exception:
Le panneau C 3, qui est à fond blanc avec une bordure rouge, un listel blanc et un pictogramme polychrome;
Les panneaux C 4 b, C 22, C 108, C 110 et C 208, qui sont traversés par une barre oblique de couleur rouge;
Les panneaux C 13, C 18, C 21, C 22, C 24, C 25 et C 26, dont un élément du pictogramme est de couleur rouge;
Les panneaux C 20, C 24, C 25, C 27, dont un élément du pictogramme est de couleur noire.
b) Panneaux de type CE indiquant la position des installations et établissements pouvant être utiles aux usagers ou les intéresser:
Les panneaux de type CE sont de forme carrée.
Fait exception:
Le panneau CE 3 b qui est de forme rectangulaire et peut comporter plusieurs faces.
Les panneaux de type CE sont à fond et listel blancs, avec une bordure de couleur bleue et un pictogramme ou une inscription de couleur noire.
Font exception:
Le panneau CE 1 dont le pictogramme est rouge;
Le panneau CE 3 b dont plusieurs faces peuvent être polychromes.
c) Panneaux dont l'implantation nouvelle n'est plus autorisée:
L'implantation nouvelle des panneaux ci-dessous n'est plus autorisée:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/95 Page 13 a 18
......................................................
Ces panneaux restent en vigueur dans les conditions prévues par l'article 12 du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance