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Arrêté du 5 janvier 1995

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 janvier 1995, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1994 sont majorées de la somme de 588 840 F (décision modificative no 2).

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 janvier 1995, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1994 sont majorées de la somme de 588 840 F (décision modificative no 2).

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