Arrêté du 5 janvier 1996

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Art. 8. - Les jurys des deux concours sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur général de la police nationale.

Un président unique assure la direction des jurys des deux concours dont des membres peuvent être communs.

En cas de partage des voix lors des délibérations des jurys, la voix du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Les jurys des deux concours sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur général de la police nationale.

Un président unique assure la direction des jurys des deux concours dont des membres peuvent être communs.

En cas de partage des voix lors des délibérations des jurys, la voix du président est prépondérante.

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