Art. 1er. - Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités complémentaires de chômage partiel versées par l'entreprise, prévu par l'article D. 322-14 du code du travail (Aide de l'État pour le chômage partiel), est fixé à 80 % en 1998.
Arrêté du 5 janvier 1998
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Art. 1er. - Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités complémentaires de chômage partiel versées par l'entreprise, prévu par l'article D. 322-14 du code du travail (Aide de l'État pour le chômage partiel), est fixé à 80 % en 1998.
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