Art. 18. - Chaque commission élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du directeur de l'école concernée.
Arrêté du 5 janvier 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 18. - Chaque commission élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du directeur de l'école concernée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance