Arrêté du 5 janvier 2001

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Art. 11. - Les représentants du personnel au sein de la commission de chaque école sont élus à bulletin secret à la proportionnelle.

La désignation des membres titulaires est effectuée conformément aux dispositions de l'article 21 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.

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Art. 11. - Les représentants du personnel au sein de la commission de chaque école sont élus à bulletin secret à la proportionnelle.

La désignation des membres titulaires est effectuée conformément aux dispositions de l'article 21 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.

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