Art. 5. - Sont électeurs au titre de la commission consultative paritaire d'une école les agents contractuels gérés par l'école concernée, placés en position d'activité ou en position de congé parental et régis par le décret du 18 juillet 2000 susvisé.
Arrêté du 5 janvier 2001
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Art. 5. - Sont électeurs au titre de la commission consultative paritaire d'une école les agents contractuels gérés par l'école concernée, placés en position d'activité ou en position de congé parental et régis par le décret du 18 juillet 2000 susvisé.
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