Abrogé par Arrêté du 10 février 2020 - art. 2
Créé le 9 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2020
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Abrogation d'un arrêté sur les diplômes pour éducateurs
L'arrêté du 28 avril 1992 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales pour l'inscription au concours d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.