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Arrêté du 5 janvier 2004

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Article 2

L'arrêté du 28 avril 1992 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales pour l'inscription au concours d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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Abrogé13 février 2020

Créé le 9 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les diplômes pour éducateurs

Résumé. Un arrêté de 1992 sur les diplômes équivalents pour le concours d'éducateur de la protection judiciaire est annulé.

L'arrêté du 28 avril 1992 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales pour l'inscription au concours d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 janvier 2004 au mercredi 12 février 2020

Source : Légifrance